Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Prorogation du parc naturel des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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