Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011

Article 1

Créé le 7 juillet 2011

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011