Décret n°2011-805 du 4 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.

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Prorogation du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel régional des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2013.

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.

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