Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'approbation du règlement intérieur des écoles
Résumé. Le règlement intérieur de l'école est établi par le directeur, approuvé par le Premier ministre et le ministre chargé de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 12 → Version 2
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 12