Décret n°2011-804 du 4 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration change de composition avec l'ajout du secrétaire général du Gouvernement et des modifications dans la représentation des personnalités, parlementaires, anciens élèves et syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 4 → Version 4
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 4 → Version 4
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 4

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