Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la redevance pour les prises d'eau sur le domaine public fluvial
Résumé. La redevance pour les prises d'eau sur le domaine public fluvial est ajustée, avec des abattements possibles pour certains usages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-992 du 16 août 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-992 du 16 août 2005Art. 16