Décret n°2011-797 du 30 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-992 du 16 août 2005

Art. 16

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Modification de la redevance pour les prises d'eau sur le domaine public fluvial

Résumé. La redevance pour les prises d'eau sur le domaine public fluvial est ajustée, avec des abattements possibles pour certains usages.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-992 du 16 août 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-992 du 16 août 2005
Art. 16

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