L'article 11 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa du paragraphe B, les mots : « 0,460 centime d'euro par mètre cube prélevable ou rejetable » sont remplacés par les mots : « 5,7 euros par millier de mètres cubes prélevables ou rejetables ».