Décret n°2011-797 du 30 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-797 du 20 août 1991

Art. 11

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Modification des taux de la taxe d'occupation du domaine public

Résumé. Le décret modifie les taux de la taxe d'occupation du domaine public pour les ouvrages non agricoles et hydroélectriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-797 du 20 août 1991Art. 11 → Version 11
- Décret n°91-797 du 20 août 1991
Art. 11

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