Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la taxe d'occupation du domaine public
Résumé. Le décret modifie les taux de la taxe d'occupation du domaine public pour les ouvrages non agricoles et hydroélectriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-797 du 20 août 1991Art. 11 → Version 11
- Décret n°91-797 du 20 août 1991Art. 11