Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des véhicules blindés par la gendarmerie
Résumé. La gendarmerie peut utiliser des véhicules blindés pour maintenir l'ordre en cas de troubles graves, mais seulement avec l'autorisation du Premier ministre ou du représentant de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :