Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2011-790 du 28 juin 2011
Résumé L'article 15 change les mots dans l'article 3 du décret de 2011.
L'article 3 du décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ».
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