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Ajout d'une condition d'assurance pour les cultures marines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout d'une condition spécifique pour les cultures marinesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 undecies : Assurances agricoles et contributions au Fonds national de gestion des risques
→ Version 5 : Pas de modification
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 38 sexdecies J, Art. 344 undecies