Décret n°2011-781 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » annexé au présent décret est homologué.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Muscat du Cap Corse

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin Muscat du Cap Corse.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » annexé au présent décret est homologué.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance