En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Muscat du Cap Corse
Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin Muscat du Cap Corse.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » annexé au présent décret est homologué.