Décret n°2011-776 du 28 juin 2011

Article 6

Créé le 1 juillet 2011

Le conseil du comité national élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un bureau qui comprend, en plus du président et des vice-présidents qui en sont membres de droit, douze membres, où sont représentés l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux a à d de l'article 3 et dont le président du comité assure la présidence.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2014