JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 3

Article 3

I. ― Le conseil du comité national comprend quarante-deux membres ainsi répartis :
a) Quatorze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés par le conseil de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
b) Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;
c) Trois représentants des coopératives maritimes ;
d) Onze représentants des organisations de producteurs.
II. - En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le conseil du comité national comprend quarante-deux membres ainsi répartis :

a) Quatorze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés par le conseil de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;

b) Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

c) Trois représentants des coopératives maritimes ;

d) Onze représentants des organisations de producteurs.

II. - En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.