En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du Haut Conseil à la vie associative
Résumé. Le Haut Conseil à la vie associative doit se réunir au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants.
Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.