Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Réunions du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Le Haut Conseil à la vie associative doit se réunir au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants.

Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance