Décret n°2011-768 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D211-3-4

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Publication annuelle d'un rapport sur les tests de comportement des chiens

Résumé. Le ministre de l'agriculture publie chaque année un rapport sur les résultats des tests de comportement des chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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