Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle d'un rapport sur les tests de comportement des chiens
Résumé. Le ministre de l'agriculture publie chaque année un rapport sur les résultats des tests de comportement des chiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D211-3-4 : Rapport annuel sur les évaluations comportementales des chiens
- Code ruralArt. D211-3-4