Décret n°2011-766 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Art. 7

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Modification des ministres responsables de l'application du décret sur la navigation

Résumé. Les ministres responsables de l'application du décret sur la navigation et les sports nautiques sont modifiés pour inclure ceux chargés de la mer, des voies navigables, des industries nautiques et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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