Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ministres responsables de l'application du décret sur la navigation
Résumé. Les ministres responsables de l'application du décret sur la navigation et les sports nautiques sont modifiés pour inclure ceux chargés de la mer, des voies navigables, des industries nautiques et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-315 du 31 mars 1967Art. 7 : Modalités d'application du décret sur la navigation de plaisance
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967Art. 7