Décret n°2011-766 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Art. 4

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Modification de la composition du Conseil supérieur de la navigation

Résumé. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ajoute des représentants d'associations environnementales et précise comment ses membres sont choisis.

A modifié les dispositions suivantes :

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