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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de la navigation
Résumé. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ajoute des représentants d'associations environnementales et précise comment ses membres sont choisis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-315 du 31 mars 1967Art. 4 : Composition du Conseil supérieur de la navigation
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil supérieur
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil supérieur
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967Art. 4