Décret n°2011-766 du 28 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une condition pour l'indemnité du président

Résumé. Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance peut recevoir une indemnité si les fonds sont disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance