Décret n°2011-765 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-2, Art. R562-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-10-1, Art. R562-10-2

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Précision des règles de mise à jour des plans de prévention des risques naturels

Résumé. Les plans de prévention des risques naturels peuvent être mis à jour plus précisément, en impliquant uniquement les collectivités directement concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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