En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Modification des plans de prévention des risques naturels
Les dispositions du I de l'article 1er (Précision des règles de mise à jour des plans de prévention des risques naturels) sont applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles dont l'établissement est prescrit par un arrêté pris postérieurement au dernier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.