Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les ballasts pour lampes fluorescentes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1131 du 28 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Contrôle interne de la fabrication., Art. Annexe I, Art. Annexe II