A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigérationCode de l'environnementArt. R224-42 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-43 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-44 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-45 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-46 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-47 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Art. R224-46, Art. R224-47