Décret n°2011-764 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie, Art. R226-11

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Extension des règles d'écoconception aux produits généraux

Résumé. Les règles d'écoconception s'appliquent désormais à plus de produits et exigent des documents techniques pour leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergieCode de l'environnementArt. R226-11 : Sanctions pour les produits non conformes à l'écoconception
→ Version 2 : Extension du champ d’application et actualisation des références législatives
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie, Art. R226-11

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