Décret n°2011-763 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11

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Création de règles pour les déchets médicaux à domicile

Résumé. Le décret crée des règles pour la collecte et le traitement des déchets médicaux dangereux produits par les patients à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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