Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les déchets médicaux à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des définitions et élargissement du champ applicatif
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11