Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'un accident médical grave
Résumé. Un accident médical ou une infection nosocomiale est considéré comme grave s'il entraîne un arrêt de travail de six mois ou plus, ou des troubles graves dans la vie quotidienne.
A modifié les dispositions suivantes :