Décret n°2011-76 du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1142-1

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Modification des critères d'un accident médical grave

Résumé. Un accident médical ou une infection nosocomiale est considéré comme grave s'il entraîne un arrêt de travail de six mois ou plus, ou des troubles graves dans la vie quotidienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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