Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2011.
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Décret n°2011-758 du 28 juin 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2011.
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Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2011.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance