Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. Annexe 3

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Modification du marquage Pi des équipements sous pression

Résumé. Le marquage Pi pour les équipements sous pression est modifié avec une hauteur minimale de 5 mm, ou 2,5 mm pour les petits diamètres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. Annexe 3 → Version 2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. Annexe 3

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