Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 9

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Article 9

Les agents recrutés dans le grade de technicien hospitalier sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
Les agents recrutés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Classement des agents hospitaliers lors de leur nomination

Résumé. Les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont classés selon des règles spécifiques lors de leur nomination.

Les agents recrutés dans le grade de technicien hospitalier sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
Les agents recrutés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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