Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 9

Effets de cet article

cite

 articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé Décret n°2011-661 du 14 juin 2011art. 21

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Les agents recrutés dans le grade de technicien hospitalier sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Les agents recrutés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé.