Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 8

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Article 8

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Calcul des durées de services pour les concours

Résumé. Les durées de services ou fonctions requises pour les concours et examens professionnels sont calculées au 1er janvier de l'année des concours.

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance