Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 7

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Article 7

I. ― Les concours et examens professionnels mentionnés aux articles 4 (Concours pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) et 5 (Recrutement des techniciens hospitaliers) sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits.
II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Affichage des annonces de concours hospitaliers

Résumé. Ce décret explique comment et où afficher les annonces pour les concours de recrutement des techniciens hospitaliers.

I. ― Les concours et examens professionnels mentionnés aux articles 4 (Concours pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) et 5 (Recrutement des techniciens hospitaliers) sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits.
II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance