Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dénominations de juridictions en outre-mer
Résumé. Le décret modifie les termes utilisés pour désigner certaines juridictions dans les départements d'outre-mer et collectivités spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-1Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-2Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-3
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4