Décret n°2011-740 du 27 juin 2011

Article 7

Créé le 30 juin 2011

Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être amené à suivre une formation d'adaptation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

Abrogé parDécret n°2022-855 du 7 juin 2022art. 3

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mercredi 8 juin 2022