Décret n°2011-739 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

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Création de comités régionaux pour les continuités écologiques

Résumé. Un décret crée des comités régionaux pour protéger et améliorer les continuités écologiques, comme la trame verte et bleue.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 : Règles du comité pour la trame verte et bleueCode de l'environnementArt. D371-8 : Rôle du comité régional pour les continuités écologiques
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

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