En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 4 février 2023
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Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-mer
Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 (Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer) à L. 4433-11 (Aide financière pour les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer) du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 (Un plan national pour protéger la nature) du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.