Créé le 14 juillet 2010 · En vigueur depuis le 4 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-mer
Résumé. Les régions d'outre-mer doivent intégrer les orientations nationales pour protéger les continuités écologiques dans leur schéma d'aménagement régional.
Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.