Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la commission éducative
Résumé. Le décret modifie l'article D422-6 du code de l'éducation pour ajouter la présidence de la commission éducative et préciser le rôle de l'établissement support.
A modifié les dispositions suivantes :