Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement, Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section, Art. R511-19-1

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Création de la commission éducative dans les collèges et lycées

Résumé. La commission éducative dans les collèges et lycées examine les comportements inadaptés des élèves et propose des solutions personnalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissementCode de l'éducationSct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départementalCode de l'éducationSct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement, Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section, Art. R511-19-1

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