Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R511-28

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Suppression d'une règle d'exclusion dans les lycées maritimes

Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait au conseil de discipline des lycées maritimes d'exclure un élève plus de huit jours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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