Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle d'exclusion dans les lycées maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R511-28
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance