Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R511-15, Art. R511-16

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Extension des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent désormais prononcer des sanctions plus sévères et sans limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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