Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la présidence de la commission éducative aux responsabilités du chef d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de la commission éducative à la présidence du chef d'établissementCode de l'éducationArt. R421-84 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans un lycée professionnel maritime
→ Version 2 : Ajout d'une commission éducative à la présidence du chef d'établissement
- Code de l'éducationArt. R421-9, Art. R421-84