Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-10, Art. R421-85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures disciplinaires dans les écoles

Résumé. Les règles de discipline dans les établissements scolaires sont précisées, notamment pour les cas de violence physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance