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Modification des procédures disciplinaires dans les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement des procédures disciplinaires et précisions des sanctionsCode de l'éducationArt. R421-85 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les lycées professionnels maritimes
→ Version 2 : Élargissement et précisions des pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement
- Code de l'éducationArt. R421-10, Art. R421-85