I. ― Le premier alinéa de l'article R. 421-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »

II. ― Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 421-93 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »