Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-5? Art. R421-93

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Modification d'articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie des articles du code de l'éducation pour améliorer la conformité des citations et rappeler les règles de civilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-5? Art. R421-93
- Code de l'éducation
Art. R421-5? Art. R421-93

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