Décret n°2011-714 du 22 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2011

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la Défense et des Solidarités la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance