Article 2
Le décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
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JORF n°0140 du 18 juin 2011
Article 2
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Version 1
Le décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.