Décret n°2011-685 du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des anciens textes réglementant l'appellation Cognac

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation Cognac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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