Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des anciens textes réglementant l'appellation Cognac
Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation Cognac.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009Art. 1Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009Art. 2Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe