Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".

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Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 19 juin 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".

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En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance