Abrogé par Décret n°2011-685 du 16 juin 2011 - art. 2
Créé le 25 septembre 2009
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-685 du 16 juin 2011art. 2
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au samedi 18 juin 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".