Abrogé par Décret n°2011-685 du 16 juin 2011 - art. 2
Créé le 25 septembre 2009
Sont abrogés :
― le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;
― le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Grande Champagne », « Grande Fine Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne », « Borderies », « Fins Bois » et « Bons Bois ».
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-685 du 16 juin 2011art. 2
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au samedi 18 juin 2011
Sont abrogés :
― le décret du 15 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;
― le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Grande Champagne », « Grande Fine Champagne », « Petite Champagne », « Fine Champagne », « Borderies », « Fins Bois » et « Bons Bois ».