Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exonérations de cotisations pour les experts-comptables
Résumé. Les exonérations de cotisations sont étendues aux experts-comptables invalides ou temporairement incapables d'exercer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 4 → Version 2 : Simplification des exonérations de cotisations
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 4