Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 8-1

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Exclusion de certains programmes du calcul des soutiens financiers

Résumé. Les retransmissions sportives, émissions de divertissement et jeux ne donnent pas droit à des aides financières pour les salles de cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 8-1
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 8-1

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