Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains programmes du calcul des soutiens financiers
Résumé. Les retransmissions sportives, émissions de divertissement et jeux ne donnent pas droit à des aides financières pour les salles de cinéma.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 8-1
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 8-1