Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-750 du 24 août 1998

Art. 10

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Modification du calcul des sommes pour les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé. Le calcul des sommes pour les établissements de spectacles cinématographiques change en utilisant des taux et coefficients ajustés selon la taille de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-750 du 24 août 1998Art. 10 → Version 4
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
Art. 10

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