Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'obligation de signalement des effets indésirables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une option de déclaration pour les professionnels de santé
- Code de la santé publiqueArt. R5121-170
A modifié les dispositions suivantes :