Décret n°2011-655 du 10 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-170

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-170

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Modification de l'obligation de signalement des effets indésirables

Résumé. Les médecins, dentistes et pharmaciens doivent signaler les effets indésirables graves ou inattendus des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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