Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-154 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0136 du 12 juin 2011
Décret n°2011-655 du 10 juin 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5121-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-167 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-170 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-170 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra