Décret n°2011-655 du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-154

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Ajout d'une mention sur la contribution des patients à la pharmacovigilance

Résumé. Le décret ajoute une mention sur la contribution des patients et des associations de patients à la pharmacovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

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